Les Conditions Générales d'Utilisations (CGU)

Dernière mise à jour : 23 décembre 2024

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1. Présentation du site.

Le Site est destiné à présenter les produits proposés par la Rôtisserie du Pont Vert. Les informations fournies sont purement informatives et non contractuelles. Les achats des produits se font exclusivement en présentiel dans le magasin.

2. Propriété Intellectuelle.

Tous les éléments présents sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, photos, logos et éléments graphiques, sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation des ayants droit.

  • Protection du contenu : Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation non autorisée des éléments du Site est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
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3. Conditions d'utilisations

  • Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
  • Il est strictement interdit de :
    • Copier, télécharger, ou utiliser les contenus du Site sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur.
    • Perturber le fonctionnement du Site (piratage, injections malveillantes, etc.).

4. Responsabilité.

  • Le Site est fourni à titre informatif. L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.
  • L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site (pannes, virus, erreurs).

5. Données personnelles.

Le Site ne collecte aucune donnée personnelle des visiteurs.

  • Les cookies utilisés sont limités au strict fonctionnement du Site, sans collecte ni stockage de données analytiques ou publicitaires.

6. Modifications des CGU.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

7. Loi applicable et juridiction compétente.

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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